Comment calculer le taux de prélèvement obligatoire ?

Les impôts permettent à l’État et aux institutions publiques de pouvoir assurer à la population, un certain nombre de services comme la santé, l’éducation ou la sécurité. Il est donc du devoir de tout citoyen de s’acquitter de ses impôts. Voilà pourquoi l’administration fiscale opère des prélèvements obligatoires sur les revenus.

Depuis le 1er janvier 2019, ces prélèvements obligatoires se font directement à la source. Voici comment s’effectue le calcul du taux de prélèvement obligatoire.

C’est quoi un prélèvement obligatoire et comment s’effectue-t-il ?

En France, les prélèvements obligatoires sont constitués de l’ensemble des impôts et des cotisations sociales dont le rôle est de servir à faire fonctionner correctement les administrations publiques et les institutions européennes.

Les impôts et cotisations sociales qui sont prises en compte pour les prélèvements obligatoires, se déclinent en plusieurs types.

• Les impôts indirects qui sont des impôts pour lesquels le contribuable est en même temps le redevable. En gros, un impôt est direct quand celui qui supporte l’impôt est en même temps celui va le payer au service des impôts. Comme exemple, nous avons l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, les droits d’enregistrement ou encore l’impôt de solidarité sur la fortune.

• Les impôts indirects sont les impôts pour lesquels le contribuable est différent du redevable. Donc, le redevable de l’impôt n’est pas celui qui va sortir l’argent de sa poche pour le payer au service des impôts. L’exemple le plus connu d’impôt indirect est la TVA où c’est le client qui achète le produit qui est le contribuable, alors que le redevable c’est le vendeur. Comme autres impôts indirects, il y a les droits de douane ou la taxe sur les produits pétroliers.

• Les cotisations sociales qui représentent les différents prélèvements qui s’effectuent sur les salaires ou sur la main-d’œuvre. Elles servent à financer des prestations sociales comme l’assurance vieillesse ou l’assurance chômage.

• Les taxes pour des services comme l’audiovisuel, l’aménagement du territoire ou le timbre fiscal pour l’obtention d’un passeport. Elles sont versées afin que l'État continue à assurer ces services à la population.

Une fois ces différents prélèvements obligatoires effectués, le montant total collecté par l’administration fiscale permet de financer les organismes ou institutions suivants :

• L’administration centrale à travers les ministères et les directions générales
• Une partie des administrations publiques locales comme les mairies ou les établissements publics d’enseignement
• La sécurité sociale de la population
• Les institutions de l’Union Européenne.

Comment se calcule le taux de prélèvement obligatoire ?

Le taux de prélèvement obligatoire s’évalue au niveau national. Pour le calculer, on prend en compte le montant total des prélèvements obligatoires et on divise le tout par le PIB (Produit Intérieur Brut) du pays, objet du calcul. Pour avoir le taux en pourcentage, on multiplie le résultat obtenu par 100.

Le taux de prélèvement obligatoire permet d’évaluer le niveau d’imposition supporté par les contribuables d’un pays. Il donne également une idée sur la part de la fiscalité dans le PIB d’un pays. En France, ce taux s’élevait à pratiquement 45 % en 2018. Ce taux avait atteint le niveau de 48,4 % en 2017, avant de connaître cette baisse en 2018.