Comment sont calculés les frais de notaire ?

Dans le cas d’une vente immobilière, il est obligatoire de passer devant un notaire. Ce professionnel perçoit ainsi des frais qui sont calculés selon une méthode bien définie. Comment sont calculés les frais de notaire ? On en parle dans le présent article.

Que retenir des frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent au montant perçu par le notaire pour un service rendu, comme la rédaction d’un acte authentique par exemple. Ces frais sont à la charge de l’acquéreur et sont parfois assez élevés. Il faut noter également que 80 % des frais notariés sont des droits dus au Trésor Public à l’instar de la TVA, mais également des taxes de mutation. C’est la raison pour laquelle le notaire doit reverser ces frais à l’État après les avoir perçus.

Ainsi, le notaire ne reçoit pour son compte que 10 % des frais perçus par l’étude notariale. Cependant, dans le cas de prestations de conseil par exemple, le notaire fixe lui-même le montant de ses honoraires, même s’il perçoit dans ce cas, des émoluments dont le montant est fixé par l’État.

Comment calculer les frais de notaire ?

Pour calculer les frais de notaire, il faut se baser sur différents paramètres. Il s’agit essentiellement des émoluments du notaire et des droits d’enregistrement. Il faut ainsi procéder à une addition des émoluments du notaire et des droits d’enregistrement. Lorsqu’il s’agit d’acquisition d’un bien ancien, les frais varient entre 6 et 8 % de la valeur du bien vendu.

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Par contre, lorsqu’il s’agit d’un bien neuf, ces frais se situent entre 2 et 3 % du prix de vente.

Quels sont les barèmes des frais de notaire ?

Il faut noter que les frais d’actes notariés se calculent à l’aide d’un barème proportionnel et dégressif par tranches. C’est le décret du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires qui régit l’utilisation de ce barème de proportionnel.

Ainsi, deux séries S1 et S2 précisent clairement les différents taux à appliquer à un acte ou à un autre.

Quels sont les frais de notaire en cas de succession ?

Dans le cas d’une succession, les frais de notaires varient en fonction du type d’opération qui est effectuée. S’il s’agit d’un acte de notoriété en ligne directe, le tarif est fixé à 58,28 euros (tarif hors taxe). Dans le cas d’un certificat de propriété, le tarif est dégressif et équivaut à la valeur du bien transmis.

Lorsqu’il s’agit d’une déclaration de succession, les frais de notaire sont dégressifs et proportionnels. Ainsi, ces frais seront de 1,6 % pour une part d’actif successoral inférieure à 6 500 euros, tandis que ces frais passeront à 0,88 % pour une part d’actif successoral située entre 6 500 et 17 000 euros.

Quels sont les frais de notaire en cas d’achat d’une maison ?

En cas d’achat d’une maison, le prix de vente est découpé en plusieurs tranches. Il faut noter également que ce sont des tarifs de la série S1 qui s’appliquent dans ce cas. Pour calculer alors les frais de notaire dans ce cas, il faudra tenir compte des valeurs suivantes :

  • 4 % (hors TVA) de la valeur du bien jusqu’à 6 500 euros
  • 1,65 % de la valeur du bien, de 6 500 jusqu’à 17 000 euros
  • 1,1 % entre 17 000 et 60 000 euros
  • et 0,825 % au-delà de 60 000 euros.
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Voilà! Vous savez désormais comment déterminer les frais de notaire.