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Les travaux de rénovation thermique n’ont pas toujours été faciles à envisager et à entreprendre surtout lorsqu’ils concernent un bâtiment en copropriété. En France, compte tenu du poids de leur coût, l’État a institué et favorisé des aides et subventions y relatives. Ces aides, techniquement qualifiées d’aide « habiter mieux en copropriété » sont purement à caractère pécuniaire. En clair, les copropriétaires ont la possibilité de bénéficier d’une certaine aide financière ou allègement pour rénover leurs installations thermiques. À cet effet, comment bénéficier de l’aide « habiter mieux en copropriété » ? Eu égard du caractère purement social de l’aide, nous vous disons tout dans cet article.
Conditions d’obtention de l’aide et immeubles visés pour bénéficier
La condition principale porte sur l’immatriculation de la copropriété. En fait, cette condition tient lieu de principe essentiel de l’acquisition de l’aide. Tous les bâtiments en copropriété dépourvus de preuve authentique ne pourraient bénéficier de l’aide. En d’autres termes, tout bâtiment non immatriculé ne sera pas classé dans la liste des bénéficiaires. Les autres conditions quant à elles concernent :
- la date d’existence de l’immeuble les immeubles doivent être construits avant le 1er juin 2001. C’est ce qui ressort de la réglementation thermique de RT 2000.
- le nombre élevé des résidences principales (soit 75 % de lots occupés en résidences principales).
- Le caractère « fragile » de l’immeuble.
La fragilité dans ce cadre signifie que le bâtiment est classé dans une étiquette comprise entre D et G. Aussi, la fragilité tient du fait que le bâtiment est grevé de charges impayées. En effet, la fragilité est appréciée à un certain degré et en fonction du nombre de lots constituant la copropriété. Soit entre 8 à 25 % de taux annuel d’impayés (pour une copropriété de moins de 200 lots) et 8 à 15 % (pour plus de 200 lots).
Nous pouvons étendre les immeubles bénéficiaires en citant :
- Les immeubles soumis à un Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (Popac).
- Les copropriétés soumises à une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).
Les différentes formes d’aides et leur montant
Les aides ou subventions comme nous l’avons dit sont destinées à soutenir les bénéficiaires. Elles se déclinent en deux composantes (assistance pour maîtrise d’ouvrage : AMO et subventions pour travaux). C’est ainsi qu’elles peuvent prendre plusieurs formes à savoir :
- Les subventions accordées par l’agence nationale de l’habitat (anah)
Elle constitue la forme d’aide la plus parfaite. En effet, les subventions accordées par l’agence nationale de l’habitat sont purement gratuites.
- Les aides individuelles
Les aides individuelles sont aussi destinées à couvrir les dépenses relatives à la rénovation thermique.
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Remplacé par le vocable « prime pour les ménages modestes », le CITE n’a plus que quelques mois à vivre. En fait, sa suppression est prévue pour janvier 2021.
- La taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 %
Nous voyons bien comment le pourcentage des TVA est favorablement abordable pour la réalisation des travaux. À cet effet, nous pourrons dire par là que l’aide offre aussi des meilleurs tarifs.
- Le prêt sans intérêt (Eco-PTZ)…
C’est la forme de prêt à taux zéro (0). Son montant maximum est de 30 000 euros, remboursable en 15 ans. Ce type de prêt est une forme d’aide car il n’applique pas toutes les conditions bancaires relatives au crédit bancaire.
Le montant total de l’aide peut attendre le seuil de 5 250 euros par logement. En réalité, cette somme est composée de plusieurs sous catégories.
Un montant de maîtrise d’ouvrage qui peut aller jusqu’à 180 euros par logement, une aide financière pour travaux pouvant aussi atteindre 25 % du montant total des travaux enfin une prime pour gain énergétique pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Comment bénéficier de l’aide
L’aide tiendra compte selon que le bénéficiaire sollicite une aide pour maîtrise d’ouvrage ou pour subvention des travaux.
Pour bénéficier de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le syndic doit : après délibération et vote en assemblée générale déposer le dossier de demande. Ce dossier est adressé au service instructeur des aides de l’ANAH ou en ligne à l’adresse suivante : www.monprojet.anah.gouv.fr.
S’agissant de la subvention de financement des travaux, l’intervention de plusieurs personnes est requise. En effet, le syndic, le syndicat des copropriétaires et le prestataire de l’AMO constituent un dossier. Ce dossier, doit être voté et accepté en assemblée générale, Ce dossier tout comme dans le cadre de l’AMO peut être déposé en ligne ou acheminé au service de L’ANAH pour examen et traitement.
En définitive, l’aide pour rénovation thermique a pour finalité l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’une part et l’engagement et la réalisation de travaux énergétique d’autre part. Cette aide, bien que limitée à certaines conditions parachève la politique gouvernementale en France en matière immobilière. En effet, dès lors que vous remplissez les conditions de fond et de forme, cette aide vous est accordée valablement. Si, de nombreux bénéficiaires continuent d’en faire l’éloge, plusieurs aussi sollicitent cette aide tant précieuse. En regardant plus loin, nous nous demandons pourquoi ne pas étendre le champ d’application de cette aide ?